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Amicale Laïque de Pouillon (40)

Mentions légales & Confidentialité

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Amicale Laïque de Pouillon
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Centre de loisirs, 40350 Pouillon – France
SIREN : 782 111 025
SIRET : 782 111 025 00014
Adresse e-mail : amicalelaique40350@gmail.com

L’Amicale Laïque de Pouillon est une association d’éducation populaire proposant notamment des activités culturelles, artistiques, de loisirs et de bien-être.

2. Directeur de la publication

La directrice / le directeur de la publication est :

Karine DUCASSE – Présidente

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)

4. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter l’Amicale Laïque de Pouillon, ses activités, ses ateliers, ses événements et, plus généralement, ses actions auprès des habitants de Pouillon et des environs.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L’Amicale Laïque s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents, graphismes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation d’images libres de droits issues du site Magnific.com

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site sont la propriété de l’Amicale Laïque de Pouillon ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Photographies et droit à l’image

Certaines photographies publiées sur le site peuvent représenter des adhérents, participants, bénévoles, intervenants ou autres personnes participant aux activités de l’association.

L’Amicale Laïque veille à disposer des autorisations nécessaires à la publication des photographies identifiables de personnes, notamment lorsque celles-ci ont vocation à être diffusées sur internet.

Toute personne estimant qu’une photographie la représentant ne devrait pas être publiée peut contacter l’association afin de demander son retrait, sous réserve des droits et obligations applicables.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

L’Amicale Laïque de Pouillon n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens vers le présent site est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’Amicale Laïque de Pouillon et de ne pas créer de confusion quant à l’origine du contenu.

8. Responsabilité

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’Amicale Laïque de Pouillon met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au site et la fiabilité des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements.

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l’Amicale Laïque de Pouillon à l’adresse suivante : amicalelaique40350@gmail.com

Dernière mise à jour : septembre 2026

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

L’Amicale Laïque de Pouillon accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés ».

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site internet de l’Amicale Laïque de Pouillon et comment elles sont utilisées.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre du présent site est :

Amicale Laïque de Pouillon
Association déclarée
Siège social : Centre de loisirs, 40350 Pouillon – France
SIREN : 782 111 025
E-mail : amicalelaique40350@gmail.com

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités proposées sur le site, l’Amicale Laïque peut être amenée à collecter les données que vous choisissez de lui communiquer, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou adressez un message par e-mail.

Il peut notamment s’agir de :

  • votre nom et prénom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le communiquer ;

  • toute information contenue dans votre message.

Le site peut également collecter certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou au terminal utilisé et les données techniques de connexion.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles communiquées à l’Amicale Laïque sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été transmises, notamment :

  • répondre aux demandes adressées à l’association ;

  • fournir des renseignements sur les activités proposées ;

  • traiter les demandes d’inscription ou de renseignements lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site ;

  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

  • améliorer le contenu et le fonctionnement du site, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés.

L’Amicale Laïque ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

4. Base légale des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées :

  • sur la base de votre consentement ;

  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une demande que vous avez formulée ;

  • lorsqu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale ;

  • ou lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de l’association, dans le respect de vos droits et libertés.

5. Destinataires des données

Les données transmises via le site sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’Amicale Laïque de Pouillon, dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement ou la maintenance du site, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs prestations.

L’Amicale Laïque veille à ce que ces prestataires respectent les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les messages et demandes adressés à l’association sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation avec la personne concernée ou au respect des obligations légales applicables.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement de vos données ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition à certains traitements ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Amicale Laïque de Pouillon : amicalelaique40350@gmail.com

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à :

Amicale Laïque de Pouillon
Centre de loisirs
40350 Pouillon
France

L’association pourra demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. La CNIL rappelle qu’une personne doit notamment pouvoir accéder, rectifier ou s’opposer à l’utilisation de ses données et disposer d’un moyen simple pour exercer ses droits.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, l’utilisateur est informé de leur finalité et, lorsque la réglementation l’exige, son consentement est recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

  • assurer le fonctionnement technique du site ;

  • mémoriser certains choix de navigation ;

  • mesurer l’audience du site, lorsque cette fonctionnalité est activée.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou de bloquer les cookies.

Les règles applicables aux cookies dépendent notamment de leur finalité : certains traceurs peuvent être exemptés de consentement tandis que d’autres nécessitent un consentement préalable.

9. Services de tiers

Certaines fonctionnalités intégrées au site peuvent faire appel à des services fournis par des sociétés ou plateformes tierces, par exemple pour l’affichage de cartes, de vidéos, de contenus provenant de réseaux sociaux ou pour la mesure d’audience.

Lorsque ces services impliquent le dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs soumis au consentement, ils ne sont activés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

10. Sécurité

L’Amicale Laïque de Pouillon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Aucune transmission ou aucun stockage de données sur internet ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, l’association ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des informations transmises.

11. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : septembre 2026